Conditions Générales de Vente
Mentions Légales :
Informations Commerçant :
NOEVACREATION : vètements et accessoires pour Bébé
Siège social : Noémie PEREZ-MARCHEGAY 34 rue des Menhirs, 33140 Villenave d'Ornon
Siret : 884815309
Informations Hébergeur :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Directeur de la publication
PEREZ jean-luc
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Ce site web est exploité par la société : Noevacreation Sur ce site. Le terme « client », « consommateur » utilisé dans ces cgv désigne une personne physique passant une commande qui ne relève pas de son activité professionnelle commerciale ou libérale.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez à lire et acceptez nos Conditions Générales de Vente dites CGV.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis.
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande sur l'ensemble du site Noevacreation même à l'encontre des présentes pages dédiées d'information.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En cliquant sur « payer » vous déclarez avoir pris connaissance et accepté nos conditions générales de vente, et ne pouvez-vous opposé à nos conditions générales de ventes une fois avoir cliquer sur « payer ».
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit Français à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal ou face à un médiateur référent à Noevacreation.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Sauf motif légitime nous, nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès de nos services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit)
Pourrait être utilisé (avec votre accord) pour l’envoie de mail dites « Newsletter ».
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueurs au moment de la validation de la commande.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site « Noevacreation », lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande=.
TVA est non applicable, sur l’ensemble des produits disponible sur le site.
Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison, traitement et préparation de la commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Certains produits peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.
L’entièreté de nos produits sont fabriqués à la commande et à la main . Des délais de fabrication sont donc applicable. Le client a pris conscience de ces délais avant la passation de commande.
ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous si notre système de fraude détecte un paiement frauduleux.
Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail fourni au moment où la commande a été passée.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Les informations fournis lors de la passation de commande doivent être exact, ils serviront d’information pour la livraison.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé tiers et selon les modalités suivantes : PayPal.
Le prix est payable comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande. Mais la validation du paiement prend 4 à 5 jours ouvré afin de faire les vérifications nécessaires à l'éligibilité de votre commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Noevacreation.
Vos achats sont entièrement sécurisés, nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions bancaires.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité ou si le paiement est refusé. Une annulation de la commande sera donc automatiquement effectuée sans préavis.
Le client a la possibilité de payé par carte bleu sans compte PayPal, grâce au procéder mis en place par PayPal. Pour ce faire le client doit cliquez sur '' Payer par carte '' lors de la finalisation du paiement, aucun compte PayPal lui sera alors demandé.
PayPal est uniquement là pour vous garantir une protection d'achat de 30jours et un systèmes anti-fraude sécurisée.
ARTICLE 7-B – LIVRAISON
L'expédition des produits disponibles sur le site Noevacreation sont livrables en France Métropolitaine. Tous les produits sont livrables dans les délai inscrit sur le site de la poste au moment de l'envoi, en France Métropolitaine après avoir reçu le
Mail contenant le numéro de suivi.
Les frais de livraison comportent, l’affranchissement du paquet, l’assurance du suivi, et les frais de conditionnements.
ARTICLE 8 – COMMANDE
Le Client doit remplir au moment de la commande tous les champs du formulaire, dont son nom, prénom, coordonnées de livraison.
En cas d’erreur dans l’adresse saisis, Noevacreation ne sera pas tenue responsable en cas d’erreur de livraison.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de sa commande vaut donc l'acceptation de ces conditions générales de vente. Le client déclare donc avoir
Pris conscience des notes établies et ne pourra pas revenir sur sa décision.
Les commandes sont traitées dans un délais de 8 à 15 jours ouvré.
ARTICLE 9 – RÉTRACTATION
Le client peut faire une demande de modification de sa commande dès lors que sa commande n'est pas expédiée.
Le client peut faire une demande de modification de son adresse dès lors que sa commande n'est pas en cours de livraison.
Le client dispose des légales 14 Jours dès la réception de sa commande pour faire une rétractation via notre formulaire de rétractation. A l'adresse mentionné sur le formulaire.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Les Produits fournis par Noevacreation bénéficient des garanties légales: Garantie légale contre les vices cachés (article 1641 à 1649 du Code Civil), Garantie légale de conformité (article L.217-4 à L. 217-14 du code de la consommation)
La Garantie s'applique contre les casses de nos produits, Les détérioration naturelle, décolorations.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions,
Aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si
Une quelconque information dans le service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande.) Cette présente erreur ne peut être retenue pour une formalité de retour.
ARTICLE 12 – INFORMATIQUES ET LIBERTES
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Toutes reventes de nos produits sans autorisation sera présenté sans préavis au tribunal.
ARTICLE 14 – LITIGE – REMBOURSEMENT & RETOUR
Le client peut demander dans un délai de 14 Jours à compter de la date de réception de sa commande un retour via le formulaire de retour. A l'adresse mentionné sur le Formulaire.
Pour retourner le produit veuillez nous contacter via notre formulaire de retour afin de connaitre les modalités de retour, un conseiller Noevacreation vous expliquera alors les conditions pour un retour.
Aucun retour ou remboursement ne peut être fait sur des produits déjà portés, abîmé, gravé ou hors de son sachet d'origine ou en cours de livraison.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Noevacreation.
Les frais de retour ne sont jamais remboursés et sont à la charge du client.
Le Remboursement ne peut se faire uniquement via le mode de paiement utilisée pour la commande ainsi que le compte qui a été utilisé pour le paiement et cela dans un délais de 10 à 14 jours après réception par nos équipes du retour .
Aucun remboursement via virement, ou sur un autre compte bancaire ne pourra être effectué.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
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ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées via notre formulaire de contact.